Danielle Brault

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000027482296(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle BRAULT
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000026474091(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201209/10/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle BRAULT
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables. »
JORFTEXT000023565400(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023375905(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023375905(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019275163(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2008-05-05"
JORFTEXT000018699859(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Brault, née Cabrisseau (Danielle, Marie)
directrice dans un musée ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.